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La Commission fédérale pour la lutte contre le bruit (CFLB) est une commission extraparlementaire, instituée par le Conseil fédéral et spécialisée dans la lutte contre le bruit et les vibrations. Elle travaille en association avec les milieux scientifiques, le secteur de la recherche, les organes d'exécution et l'administration.

La CFLB a succédé à la Commission fédérale pour l'évaluation des valeurs limites d'immissions pour le bruit, créée en 1975. Son mandat est vaste et correspond aux exigences actuelles, mais il recouvre également les tâches de la précédente commission.

La CFLB est une commission d'experts indépendante qui assume des tâches scientifiques et méthodologiques, donne des avis et prépare des projets. Son institution repose sur l'art. 57, al. 2, de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration du 21 mars 1997 (LOGA) et sur l'art. 8 de l'ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA) du 25 novembre 1998 (Etat le 1er janvier 2012). La CFLB a été instituée le 9 novembre 2011.

La CFLB est une commission interdisciplinaire. Les membres sont des expertes et experts des domaines de la médecine, de l'urbanisme, de la biologie, de la physique, de la psychologie, de l'acoustique, de l'architecture, de l'épidémiologie, du droit et de l'économie.

La CFLB conseille le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) ainsi que l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) sur les questions scientifiques et méthodologiques ayant trait à la lutte contre le bruit et les vibrations et à l'évaluation des effets du bruit sur la santé, le bien-être et l'espace vital de la population. A cette fin, elle rédige des dossiers, rapports, recommandations, prises de position et propositions.

La CFLB assiste le Conseil fédéral et l'aide à fixer aussi bien des valeurs limites d'immissions (ordonnance sur la protection contre le bruit, OPB) que des valeurs limites d'émissions sonores, p. ex. pour les machines et appareils utilisés en extérieur (ordonnance sur le bruit des machines, OBMa).

Par son expertise, la CFLB enrichit les connaissances et l'expérience de la division Lutte contre le bruit de l'OFEV . 

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Dernière mise à jour: 13.09.2018