Aller au contenu principal

Thèmes

Tout comme la Commission fédérale pour l'évaluation des valeurs limites d'immissions pour le bruit qu'elle remplace, la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit (CFLB) s'intéresse essentiellement aux thèmes suivants.

Principe de précaution

Le principe de précaution vise autant la limitation des émissions sonores à la source que la prévention de problèmes futurs résultant de la construction de bâtiments avec des locaux à usage sensible au bruit dans des zones exposées.

Effets des nuisances dues au bruit et aux vibrations sur la santé et le bien-être de la population

Selon la loi sur la protection de l'environnement (LPE), l'évaluation des atteintes nuisibles ou incommodantes s'effectue en général à partir de valeurs limites d'immissions. En dessous de ces valeurs, la population ne doit pas être gênée de manière sensible dans son bien-être. Conformément à ces critères, des valeurs limites d'exposition ont été arrêtées dans l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB).

Méthodes d'évaluation et valeurs limites d'exposition au bruit et aux vibrations

Le lien (relation dose-effet) entre le bruit occasionné (dose) et la gêne provoquée (effet) a été établi grâce à des sondages réalisés à grande échelle. En Suisse, ces liens servent de base pour définir les valeurs limites d'exposition. La commission a consigné ses recommandations relatives aux niveaux d'évaluation ainsi que les valeurs limites d'exposition dans six rapports partiels. Les recommandations pour le bruit du trafic routier et ferroviaire, le bruit industriel ainsi que le bruit des aérodromes civils et militaires et des installations de tir ont été reprises dans l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB).

Conséquences des nuisances sonores sur le développement territorial et urbain

La loi sur la protection de l'environnement (LPE) et l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) comportent des prescriptions précisant des valeurs limites d'exposition, leur nature, les lieux où elles s'appliquent ainsi que les mesures à prendre en cas de dépassement. Le bruit occasionne non seulement des coûts économiques élevés, mais il a également de graves conséquences pour le développement territorial et urbain. Une zone exposée à un bruit excessif peut subir des préjudices considérables sur le plan financier, se traduisant par un frein au développement urbain de la commune concernée. Des plans de développement cantonaux et régionaux peuvent aussi être entravés, voire empêchés.

Coûts externes du bruit

Généralement, les coûts externes ne sont pas pris en charge par ceux qui en sont à l'origine. Les effets multiples des nuisances sonores apparaissent au travers de leurs nombreux coûts externes. Ceux-ci se manifestent essentiellement sous forme de pertes de loyer et de dépréciations immobilières, de dépenses pour la santé, de baisses de production, de coûts pour la protection contre le bruit et l'aménagement du territoire.

Aides à l'exécution

Pour garantir une mise en oeuvre uniforme, des aides à l'exécution sont mises à disposition par la CFLB dans les domaines qui ne sont pas encore réglementés ou qui autorisent diverses interprétations.