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La Commission fédérale pour la lutte contre le bruit (CFLB) est une commission extraparlementaire, instituée par le Conseil fédéral et spécialisée dans la lutte contre le bruit et les vibrations. Elle travaille en association avec les milieux scientifiques, le secteur de la recherche, les organes d'exécution et l'administration.

La CFLB est une commission d'experts indépendante qui assume des tâches scientifiques et méthodologiques, donne des avis et prépare des projets. Son institution repose sur l'art. 57, al. 2, de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration du 21 mars 1997 (LOGA) et sur l'art. 8 de l'ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA) du 25 novembre 1998 (Etat le 1er janvier 2012). La décision d'institution actuelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2024.

La CFLB est une commission interdisciplinaire. Les membres sont des expertes et experts des domaines de la médecine, de l'urbanisme, de la biologie, de la physique, de la psychologie, de l'acoustique, de l'architecture, de l'épidémiologie, du droit et de l'économie.

La CFLB conseille le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) ainsi que l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) sur les questions scientifiques et méthodologiques ayant trait à la lutte contre le bruit et les vibrations et à l'évaluation des effets du bruit sur la santé, le bien-être et l'espace vital de la population. A cette fin, elle rédige des dossiers, rapports, recommandations, prises de position et propositions.

La CFLB assiste le Conseil fédéral et l'aide à fixer des valeurs limites d'immissions (ordonnance sur la protection contre le bruit, OPB).

Par son expertise, la CFLB enrichit les connaissances et l'expérience de la division Bruit et RNI de l'OFEV.

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Dernière mise à jour: 14.11.2024